Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Constitue une nuisance le fait de maintenir la présence d’échafaudage alors qu’aucuns travaux ne justifient leur présence.
2009, R.V.Q. 1006, a. 8; 2023, R.V.Q. 3144, a. 4.
8. Constitue également une nuisance le fait de maintenir la présence d’échafaudage alors que les travaux de construction sont arrêtés ou suspendus depuis plus de trois mois.
2009, R.V.Q. 1006, a. 8.
8. Constitue également une nuisance le fait de maintenir la présence d’échafaudage alors que les travaux de construction sont arrêtés ou suspendus depuis plus de trois mois.
2009, R.V.Q. 1006, a. 8.
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